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Les nouvelles lois moto auto et vélo !


Attention à votre porte feuille !

Avis à tous les conducteurs de motos, Quads scooters, vélos et autos, il ne vous reste plus que quelques semaines pour rendre votre plaque d’immatriculation moto conforme à la législation. Alors qu’auparavant 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées, le 1er juillet 2017 tous les deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés devront circuler avec un modèle de plaque d’immatriculation unique. Cette mesure de simplification parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015 a été souhaitée par le Conseil national de la sécurité routière et mis en application par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve. L’objectif est de faciliter les contrôles routiers et de simplifier le travail des fabricants et fournisseurs. Depuis juillet 2015, toutes les nouvelles plaques posées sur les motos, scooters ou quads devaient respecter les nouveaux standards. L’été prochain tous ces véhicules, même les plus anciens devront adopter une plaque « new-look ». À quoi ressemble la nouvelle plaque ? La plaque apposée à votre véhicule doit respecter trois critères : – Mesurer 210mm de large et 130mm de haut – Être fixée avec des rivets – Être posée par des professionnels agréés. Où immatriculer son véhicule ? Pour tous ceux qui souhaitent dès à présent modifier leur plaque d’immatriculation, vous pouvez connaître le garagiste agréé le plus proche de chez vous en effectuant une recherche sur le site du gouvernement Attention, à partir du 1er juillet prochain, tout contrevenant intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible s’expose à une amende de 135 euros. Port des gants CE obligatoire pour tous les conducteurs de deux roues et leur passager. (Tant mieux !)

Pour rappel, depuis le 20 novembre 2016, tous les conducteurs et passagers en moto et scooter doivent être équipés de gants certifiés CE. Après de nombreuses confusions, il s’avère finalement que seul le picto CE est nécessaire pour être en règle côté utilisateurs. Si vous n’êtes pas équipé de gants CE, c’est le moment !

Interdiction de circulation et vignette Crit’Air

Depuis le 1er juillet 2016, les motos mises en circulation avant le 1er juin 1999 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h dans Paris. Outre cette interdiction de circulation, la vignette Crit’Air, déterminant le degré de pollution des véhicules, est en passe de devenir obligatoire pour circuler en zones à circulation restreinte (ZCR) dès le 16 janvier 2017. Pour circuler librement dans les villes concernées, notamment Paris, il faudra apposer sur votre fourche la vignette moyennant 4,18€. En cas de non respect, vous vous exposerez à une amende de 35€. Rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr pour plus d’informations.

Vidéo verbalisation :

Plus globalement, depuis le 31 décembre 2016, 7 infractions verbalisables par vidéosurveillance sont venues s’ajouter aux 4 catégories d’infractions déjà en place.

Ainsi, le défaut du port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone portable, la circulation ou l’arrêt sur les bandes d’arrêt d’urgence, le chevauchement ou le franchissement des lignes continues, le non respect des règles de dépassement, le non respect des sas-vélo ou encore le non port du casque en 2RM sont maintenant verbalisables par vidéo.

Standardisation des plaques d’immatriculation moto

A partir du 1er juillet 2017, toutes les motos et scooters devront être dotés d’une plaque d’immatriculation standard de 21 x 13 cm. Il vous reste 6 mois pour vous mettre en conformité si ce n’est pas le cas. Contrôle technique pour 2022 ? Alors que le gouvernement avait fait part d’un contrôle technique obligatoire en octobre 2017, le projet semble tombé à l’eau. En revanche, la France devra répondre à la législation européenne 2014/45/UE, qui oblige les pays à mettre en place le contrôle technique pour les motos avant 2022. Sécurité routière 2017 : tout ce qui a changé Retraits de points, vidéo-verbalisation, amendes pour conduite sans permis ou défaut d’ assurance auto, interdiction des vitres teintées… Voici un panorama des mesures de sécurité routière entrées en vigueur en ce début 2017. Des retraits de points pour les professionnels. Vous conduisez une voiture de société ? Attention aux infractions commises au volant. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation de fournir le nom et l’adresse de leurs salariés pour les infractions constatées avec leur véhicule de société. Avant ces mesures de sécurité routière 2017, les conducteurs n’étaient pas dénoncés et échappaient notamment aux retraits de points sur leur permis de conduire. Ce n’est plus le cas ! La conduite sans permis et le défaut d’assurance auto, désormais passibles d’une amende. Dorénavant, si vous êtes pris en faute alors que vous n’avez pas de permis de conduire, vous échapperez au tribunal… mais pas à l’amende forfaitaire : ce seront 800 euros pour la conduite sans permis et 500 euros pour défaut d’assurance auto. Bon à savoir : Si vous payez dans un délai de moins de 15 jours, ces amendes sont minorées de 640 euros et 400 euros pour défaut d’assurance. i vous payez après 45 jours, l’amende est majorée à 1 000 euros. Soyez attentif, vous êtes filmé ! En plus des radars, les caméras de vidéo-protection placées dans les rues ou le long des routes et autoroutes peuvent, depuis 2017, être utilisées pour constater certaines infractions pour tous véhicules en matière de sécurité routière tel que l’excès de vitesse, le téléphone au volant, le non-respect des distances de sécurité, le franchissement de ligne continue ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgences…Même si certaines situations d’urgence sont contraignantes, restez vigilant sur la conduite de votre véhicule. Attention, vitres teintées désormais interdites à l’avant pour les autos. Les vitres à l’avant de votre voiture ne doivent pas être exagérément teintées. Elles doivent dorénavant laisser passer au moins 70 % de la lumière. Une mesure destinée à vous identifier si vous ne respectez pas le Code de la route, et à permettre par exemple à un policier en faction de voir si vous téléphonez au volant… et en cas d’infraction, la note est salée : 135 € d’amende et trois points en moins. Enfin pour les cyclistes, port du casque obligatoire pour les enfants jusqu'à 12 ans mais pas d'obligation pour les adultes... Mais il est préférable d'en porter un évidemment.

Donc en résumé moins de passage devant le juge qui pouvait décider du montant de l'amende selon votre situation mais maintenant pour éviter d'engorger les tribunaux faudra raquer sec... Alors prudence et pensez à mettre un peu de ronds de côté on ne sait jamais...

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